Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle

Le cabinet propose des consultations en visioconférence d'un quart d'heure ou plus. Les honoraires sont alors au forfait et définis en amont de la consultation avec le ou la cliente.

La rédaction de contrats, de lettres, de statuts, l'audit de propriété intellectuelle, le dépôt de marques, la recherche d'antériorité ou la lecture de manuscrits ou toute prestation dès lors qu'il est possible de définir son étendue, sont facturés au forfait sur la base d'un devis.

Pour les missions spécifiques comme par exemple la négociation d'un contrat ou la résolution d'un conflit, la rémunération de l'avocate est calculée au temps passé, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement étant défini dans le cadre d'une convention d'honoraires avant le commencement de la mission.



	Isabelle Sivan, Avocate en propriété intellectuelle au barreau de Paris, exerce essentiellement en : - Droit d'auteur dans toutes ses disciplines (livre, livre numérique, musique, cinéma, arts graphiques et plastiques, Internet, publicité, multimédia, contenu interactif, architecture...) - Droit des médias et de l'information (droit de la presse, droit à l'image, atteinte à la vie privée) - Fiscalité d'auteur - Droit pour la protection des données personnelles - Droit des marques et dessins et modèles - Droit des nouvelles technologies - Droit des sociétés - Droit de l'Internet - Droit de l'informatique Aujourd'hui, le marché de la culture doit faire face à la dématérialisation des oeuvres, à la multiplication des formes d'exploitation dérivées et à un environnement juridique toujours plus complexe. L'objectif du cabinet Sivan est de fournir des réponses qui prennent en compte : - Les besoins spécifiques de son client - Le positionnement économique et stratégique de son client sur le marché - La législation applicable et ses évolutions futures - L'évolution du marché de la culture et des enjeux économiques et politiques actuels Afin de : - Pérenniser ses relations avec ses partenaires - Limiter les conflits - Sécuriser les exploitations futures - Créer des leviers de négociation
		Isabelle SIVAN Avocate à la Cour 12, rue du Texel 75014 Paris Tel : 06 43 73 23 51 isivan@sivan-avocats.com www.sivan-avocats.com


	Isabelle Sivan joue un rôle de conseil et de soutien dans la prise de décision et la stratégie de son client en veillant à établir avec lui une relation de confiance, basée sur l'écoute, la pédagogie et la disponibilité. Elle propose des réponses pragmatiques et opérationnelles. Ses interventions sont le fruit de 20 ans d'expérience en droit de la propriété intellectuelle et en entreprise, et d'une veille permanente de l'évolution du marché de la culture et des médias. Honoraires Le cabinet propose des consultations en visioconférence d'un quart d'heure ou plus. Les honoraires sont alors au forfait et définis en amont de la consultation avec le ou la cliente. La rédaction de contrats, de lettres, de statuts, l'audit de propriété intellectuelle, le dépôt de marques, la recherche d'antériorité ou la lecture de manuscrits ou toute prestation dès lors qu'il est possible de définir son étendue, sont facturés au forfait sur la base d'un devis. Pour les missions spécifiques comme par exemple la négociation d'un contrat ou la résolution d'un conflit, la rémunération de l'avocate est calculée au temps passé, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement étant défini dans le cadre d'une convention d'honoraires avant le commencement de la mission.
www.sivan-avocats.com Droit d'auteur - Droit numérique - Droit de l'édition - Droit des marques- Droit des médias- Droit de l'internet et des nouvelles technologies- Avocat CIL édité par le cabinet d'avocat Isabelle Sivan, 12, rue du Texel, 75014 PARIS - Tel : 06 43 73 23 51 NºSIRET 512 645 383 00021 Site hébergé par AMEN SASU 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris RCS Paris : 421 527 797 000 11