Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle



	Isabelle Sivan propose des prestations : En droit d'auteur et droit de la personnalité - Négociation et rédaction de contrats de droits d'auteur : contrat d'édition, de production musicale, de production cinématographique, contrat d'artiste, contrat de commande d'oeuvres publicitaires, contrat de cession de droits sur des photographies ... - Assistance et conseil dans le cadre de la préservation de droits d'auteur - Réalisation d'audit de propriété intellectuelle - Conseil en fiscalité d'auteur et sur le statut social de l'artiste-auteur - Conseil en droit de la presse, droit de l'image - Rédaction de contrats d'exploitation de l'image, de la voix, du nom de la personne - Validation de projets de diffusion de contenus numériques - Rédaction et négociation de contrats de co-édition ou de co-production - Appréciation des risques juridiques d'un projet - Lecture de manuscrits (droit de la presse) En droit des marques et dessins et modèles - Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs - Conseil dans le cadre de la protection des signes distinctifs : marque, nom de domaine, nom commercial, dénomination sociale, enseigne - Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence de dessins et modèles - Dépôt de marques et de dessins et modèles - Recherche d'antériorités marques et dessins et modèles En droit des nouvelles technologies et de l'internet - Rédaction de contrats informatiques : contrat de maintenance, contrat d'infogérance, contrat ASP... - Rédaction de contrats réseaux et commerce électronique : contrat de réalisation de site web, contrat d'hébergement, contrat de vente en ligne ... - Rédaction de conditions générales de vente - Rédaction de conditions générales d'utilisation de site web ou de blog - Validation de projet de site internet ou d'application numérique - Rédaction de contrat de diffusion et de distribution de contenus en ligne ( photos, textes, musiques, vidéos ...) - Conseil en droit numérique et droit de l'Internet En droit des données personnelles - Réalisation d'audit Informatique et Libertés - Conseil et assistance quant au respect de la réglementation relative à la protection et au traitement des données personnelles auprès de la CNIL - Mise en conformité des traitements de données personnelles au sein d'une entreprise - Mise en place d'une politique de gestion des données personnelles en entreprise En droit des sociétés et création d'entreprise - Rédaction de statuts de société - Conseil et assistance à la création de société - Accompagnement des créateurs d'entreprises dans leurs démarches quant à la protection de leur création, projet artistique, logo et marque En médiation La médiation est un processus de résolution des conflits initiée à la demande des entreprises. Isabelle Sivan, en tant que médiatieur, aide les parties à parvenir à une solution négociée optimale et conforme à leurs intérêts respectifs, afin de mettre fin au litige qui les oppose.
		Photo : Pierre Scarella
		Isabelle SIVAN Avocate à la Cour 12, rue du Texel 75014 Paris Tel : 06 43 73 23 51 isivan@sivan-avocats.com www.sivan-avocats.com

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