"Toutes personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'ine cause quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique."

La protection du contenu d'un influenceur

Le contenu visant à faire la promotion d'un bien, d'un service ou d'une cause peut être protégé par le droit d'auteur dans la mesure où il répond à la définition d'une oeuvre.

En effet, si l'influenceur dispose de suffisamment de liberté dans la création du contenu, on considèrera que sa prestation porte l'expression d'une personnalité, celle de l'influenceur. La titularité des droits peut cependant se poser entre l'influenceur et l'annonceur, ce dernier pouvant être considéré comme co-auteur selon l'importance de ses instructions.

Pour cette raison la loi du 9 juin 2023 exige en son article 8.4° que le contrat signé entre l'influenceur et l'annonceur ou son agent prévoit sous peine de nullité une clause définissant les droits et obligations des parties en terme de droit de propriété intellectuelle.

Ainsi le contrat devra comprendre une clause de cession de droits d'auteur.

Elle devra définir principalement :

• les éléments de propriété intellectuelle apportés par l'influenceur et ceux apportés par l'annonceur
• les modes d'exploitation envisagés (par quels médias l'influenceur va-t-il communiquer ?)
• la durée et le territoire de la campagne de promotion
• l''exclusivité réservée à l'annonceur pour les contenus créés par l'influenceur (à distinguer de l'exclusivité accordée à l'annonceur et empêchant l'influenceur de faire la promotion de produits concurrents).

Les droits moraux de l'influenceur 

La clause de cession de droits d'auteur devra en outre prévoir des dispositions relatives au droit moral de l'influenceur telles que : 

• permettre à l'annonceur de modifier le contenu créé par l'influenceur
• s'entendre sur la paternité du contenu
• envisager les modalités et conditions d'un retrait du contenu

Le respect du droit d'auteur par l'influenceur

L'influenceur veillera enfin à ne pas reprendre les oeuvres d'un tiers sans l'autorisation de celui-ci. 

Il est donc important :

• d'identifier en amont, les éléments repris susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle
• de distinguer les éléments apportés par l'influenceur de ceux apportés par l'annonceur afin de partager la responsabilité de l'un et de l'autre en cas de contrefaçon. A ce titre, l'influenceur a été considéré par la jurisprudence comme éditeur de contenu au sens de l'article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). 

Le 24 avril 2024



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