- L'accord interprofessionnel du 29 juin 2017 (18 septembre 2017)

- L'ordonnance du 12 novembre 2014 : son application dans le temps (05 décembre 2014)

- L'atteinte à l'intégrité d'une oeuvre architecturale ou monumentale (05 juin 2014)

- Comment un auteur doit-il déclarer ses revenus ? (17 octobre 2013)

- L'accord cadre sur le contrat d'édition
du 21 mars 2013 (4 avril 2013)

-
L'accord-cadre Google / SNE et la loi sur les livres indisponibles (20 juin 2012)

- Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? (20 février 2012)

- Collecter des données sur internet à des fins promotionnelles (26 janvier 2012)

-
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du Xxème siècle
(11 novembre 2011)

- Applications mobiles : obligations au regard de la loi informatique et libertés (20 juillet 2011)

- Les activités accessoires des artistes auteurs (29 juin 2011)

- Google Suggest (17 mai 2011)

- Qu'est-ce qu'une parodie? (28 avril 2011)

-
Droits d'auteur, salaire ou honoraires ? (19 mars 2011)

- SAIF/GOOGLE, arrêt du 26 janvier 2011
(2 février 2011)

-
Le Rapport de l'Hadopi (24 janvier 2011)

- Remise en cause la redevance pour copie privée (27 octobre 2010)

-
La proposition de loi de régulation du prix du livre numérique
(20 septembre 2010)

- L'avocat C.I.L (16 juin 2010)




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